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Verser la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est une ressource indispensable qui nous permet de développer et adapter nos formations, faire évoluer nos outils pédagogiques afin de répondre aux attentes nouvelles des entreprises, tout en garantissant la qualité de notre enseignement, ainsi que de très bonnes conditions d'accueil des étudiants et des stagiaires dans l'établissement. 

Votre soutien en 2020 est d'autant plus précieux pour l'aboutissement de nos projets.

Actualités : En raison de la crise sanitaire, la date limite de versement du solde de la taxe d'apprentissage (13%) aux écoles est repoussée au 15 JUILLET 2020, de manière exceptionnelle et dérogatoire (projet de décret en coursde publication). 

Pourquoi soutenir l'ENGEES ?

En soutenant notre école, vous contribuez à la réussite de vos futurs collaborateurs et à celle de nos projets. Découvrez notre actualité dans le dernier numéro de notre magazine "Au Fil de l'Eau".

L'ENGEES, c'est :

L'EXPERTISE...L'ENGAGEMENT...L'INNOVATION...
... d'une grande école d'ingénieurs en eau et environnement pour former vos futurs collaborateurs.... d'une grande école dans le développement durable, la protection de l'environnement, la transition écologique.... d'une grande école à travers l'adaptation de ses formations aux attentes nouvelles de ses partenaires.
En savoir plus...En savoir plus...En savoir plus...

Nous sommes à votre écoute pour engager un nouveau partenariat.

En 2020, la collecte évolue

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour La Liberté de Choisir son Avenir Professionnel a regroupé la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle au sein d’une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Elle distingue deux fractions au sein de la Taxe d'apprentissage : 

  1. Une part égale à 87% du produit de la taxe d’apprentissage est destinée au financement direct de l’apprentissage et sera reversée à France Compétences via les OPCO.
  2. Le solde, soit 13 % du produit de la taxe d’apprentissage due, est destiné à des dépenses libératoires, effectuées par l’employeur afin de favoriser le développement des formations initiales, technologiques et professionnelles hors apprentissage. Il correspond au précédent hors quota (barème), avec des différences significatives :
    • La loi du 5 septembre 2018 exclut cette part de la taxe d’apprentissage du recouvrement par les URSSAF et réintroduit ainsi un versement direct par les entreprises aux établissements organismes ou services concernés habilités de leur choix.
    • Les catégories (A et B) selon le niveau des formations dispensées qui subsistaient pour le précédent hors quota (barème) disparaissent.
    • Les entreprises en Alsace et Moselle sont exclues du versement du "13%"

 

Comment verser votre Taxe d'apprentissage ?

En tant qu'établissement d'enseignement supérieur, l''ENGEES est habilitée à percevoir directement le solde (13%) de la taxe d'apprentissage correspondant aux "dépenses libératoires" ou "dépenses versements volontaires".

n° UAI : 0670189 S

n° SIRET : 196 701 890 00010

Les versements peuvent s'effectuer soit par chèque, soit par virement (RIB). En raison de la crise sanitaire actuelle, nous vous serions reconnaissants de privilégier le virement.

Quand verser le solde de la Taxe d'apprentissage ?

Le solde de la taxe d’apprentissage doit être versé directement aux établissements de formation entre le 1er janvier et le 15 juillet 2020.
Le bénéficiaire du solde produit un reçu indiquant le montant et la date de versement.

Quelques précisions

  • Les versements se font désormais en direct auprès de l’organisme ou des organismes choisi(s). N’hésitez pas à formaliser une politique de partenariat avec notre école. Notre service « Relations Entreprises  reste à votre disposition pour échanger et mettre en œuvre un plan d’action.
  • La liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage (13%) est enregistrée sur les listes préfectorales éditées au 1er janvier 2020, comme les années précédentes. Les organismes seront identifiés par leur code UAI.
  • Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) est calculé sur la Masse Salariale Brut 2019 comme une estimation. En 2021, il y aura un ajustement à prévoir en fonction de la Masse Salariale Brut 2020.

Merci à tous les contributeurs !