Aller au contenu principal

Semestre 7 - droit, economie et gestion

Module droit, économie et gestion

Module Droit, Economie, Gestion        (crédits ECTS : 6)

 

 

Des enseignements théoriques sont donnés sur les bases générales du droit et le cadre juridique de l’action administrative, dans ses activités  régaliennes de police (notamment les polices spéciales de l’eau et de l’urbanisme) ou dans ses actions impliquant la réalisation de travaux publics.

Des travaux dirigés permettent aux élèves d’apprendre la méthodologie d’analyse et de résolution des problèmes juridiques et de confronter leurs connaissances théoriques à la réalité de l’application du droit.

 

 

Droit de l’environnement                                                            15h cours – 10h TD –  2 évaluations (dont 1

                                                                                                           écrit commun avec Droit de l’urbanisme)

 

Introduction générale au droit. Les fondements du droit de l’environnement, sa genèse et son évaluation actuelle. Police de l’environnement et installations classées pour l’environnement. Loi sur l’eau et instruments juridiques. Police de l’eau.

 

 

 

Droit de l’urbanisme et des travaux publics                          12h cours –  8h TD  2 évaluations (dont 1

                                                                                                           écrit commun avec Droit de l’environnement)

 

Réglementation et principaux documents d’urbanisme. Principes du droit des travaux publics, centrés sur les notions de domaine public, de travail public et d’expropriation pour utilité publique.

 

 

 

Séminaire Développement Durable                                         4h conférence –  28h visite / travail personnel tutoré  –  4h TD – 1 évaluation

 

Il s’agit d’un travail peu encadré que les étudiants réalisent en groupe, sur un thème librement choisi, lié au  développement durable. Ils peuvent consulter l’un des tuteurs selon leur sujet pendant le temps de travail personnel dédié à ce séminaire dans l’emploi du temps. Ils rédigent un mémoire et présentent un poster ou un exposé. Un TD sur la rédaction d’un mémoire est proposé à cet effet. Un autre TD vient compléter les bases pour la réussite de ce travail : il s’agit d’ateliers sur les méthodes d’enquête.

(voir note séparée distribuée aux étudiants par M. De Montgolfier à la rentrée).