La réforme territoriale est aujourd'hui entrée dans une nouvelle phase (lois Maptam, NOTRe, nouvelles régions, ...).
Les schémas départementaux de coopération intercommunale sont soumis depuis le 15 octobre 2015 aux élus concernés. Ils doivent décider, avant le 31 décembre 2016, de la nouvelle organisation des compétences entre les différents échelons de collectivités locales.
Dans le même temps, l'Etat poursuit sa réorganisation, notamment par la mise en oeuvre d'une nouvelle charte de la déconcentration.
Comment dans ce contexte construire un système d'intelligence territoriale, évalué par étapes, souple, adapté aux réalités locales et à l'histoire des territoires, pour gérer le petit et le grand cycle de l'eau ? Les intérêts divergents, les conflits d'usages, le poids des lobbys multiples font du respect des spécificités territoriales et des réponses institutionnelles existantes, une ardente obligation.
Comment faciliter, pour les sociétés locales et leurs usages locaux, une pédagogie de la complexité, une pratique et une reconnaissance structurée du débat citoyen, et de la culture du risque ?
Séminaire présenté par CLAUDE MIQUEU, Membre du Comité National de l’Eau et du Comité de Bassin Adour Garonne, Docteur en droit public, Ancien élu,…
Informations :francois.destandau(at)engees.unistra.fr