L'index de l'égalité professionnelle est un outil visant à calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un organisme.
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a introduit dans le code général de la fonction publique les articles L132-9-3 à L132-9-5, qui prévoient notamment la publication par les établissements publics de l'État, chaque année, sur leur site internet, des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi que des actions mises en œuvre pour les supprimer.
Les indicateurs permettant de mesurer ces écarts sont fixés par le décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'État, complété par le décret n° 2023-1137 du 5 décembre 2023, s’agissant des modalités de calcul.
Ainsi, les indicateurs applicables aux établissements publics de l’État sont les suivants :
- Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à corps, grade et échelon équivalents ;
- Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à catégorie hiérarchique équivalente ;
- Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Un index, d'un niveau maximal de cent points, est calculé à partir de ces indicateurs.
Pour l'année 2024, le MASA obtient un score de 84 points au titre de l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il est de trois points supérieurs à l’index obtenu au titre de l’année 2023, et le meilleur des trois exercices conduits jusqu’à présent. Ce score est supérieur de 9 points au seuil réglementaire et constitue à ce titre un indicateur positif de la politique volontariste du ministère en faveur de l’égalité professionnelle.
Consultez l'index d'égalité femmes/homme du ministère de l'Agriculture
De plus, le décret 2023-1400 du 29 décembre 2023 prévoit la publication d'indicateurs concernant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités.
Les indicateurs concernant l'ENGEES