- Les étudiants fonctionnaires sont couverts par le Ministère de l’Agriculture par l'intermédiaire de la DDAF.
- Les étudiants civils (ressortissants de l’Union européenne) sont couverts, quel que soit le pays de séjour, par la réglementation des accidents du travail auprès de la caisse assurance - accidents agricole du Bas-Rhin.
Cela recouvre les dommages pouvant leur survenir :
- Pour se rendre et revenir de France au lieu de stage ou d’études,
- Pour se rendre et revenir du lieu de résidence habituel sur place au lieu de stage ou d’études,
- Sur le lieu de stage ou d’études.
D'un point de vue pratique, vous présenterez toutes pièces justificatives des frais engagés à l'étranger au service comptabilité de l'ENGEES à votre retour de stage.
Si dans le cadre du stage ou de la période d’études, vous étiez amené(e) à vous rendre dans un pays tiers, vous ne seriez couvert(e) que si l’ENGEES a pu signer une nouvelle convention avec l’organisme tiers ; sauf si l’organisme de premier accueil fait siennes les dispositions de couverture accident du travail pour la période considérée.
NOUVEAU !
La Caisse des Français à l’étranger va désormais pouvoir prende en charge l’accident du traail dans le cas d’un stage conventionné rémunéré au-dessus du plafond. Ceci combre un vide « juridique » qui causait du souci.