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Les accidents du travail

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

  1. Les étudiants fonctionnaires sont couverts par le Ministère de l’Agriculture par l'intermédiaire de la DDAF.
  2. Les étudiants civils (ressortissants de l’Union européenne) sont couverts, quel que soit le pays de séjour, par la réglementation des accidents du travail auprès de la caisse assurance - accidents agricole du Bas-Rhin.

 

Cela recouvre les dommages pouvant leur survenir :

  1. Pour se rendre et revenir de France au lieu de stage ou d’études,
  2. Pour se rendre et revenir du lieu de résidence habituel sur place au lieu de stage ou d’études,
  3. Sur le lieu de stage ou d’études.

D'un point de vue pratique, vous présenterez toutes pièces justificatives des frais engagés à l'étranger au service comptabilité de l'ENGEES à votre retour de stage.

Si dans le cadre du stage ou de la période d’études, vous étiez amené(e) à vous rendre dans un pays tiers, vous ne seriez couvert(e) que si l’ENGEES a pu signer une nouvelle convention avec l’organisme tiers ; sauf si l’organisme de premier accueil fait siennes les dispositions de couverture accident du travail pour la période considérée.

 

 

NOUVEAU !

La Caisse des Français à l’étranger va désormais pouvoir prende en charge l’accident du traail dans le cas d’un stage conventionné rémunéré au-dessus du plafond. Ceci combre un vide « juridique » qui causait du souci.